Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site sensiair.com (le « Site ») par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »), auprès de [raison sociale] (le « Vendeur »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site : déshumidificateurs, radiateurs électriques (radiateurs soufflants, chauffages d’appoint) et accessoires de mesure (hygromètres, thermomètres). Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles : puissance, capacité, dimensions, tension et consommation électrique, accessoires fournis et conditions d’utilisation.

Les performances annoncées (litres extraits par jour, surface de pièce, puissance de chauffe) sont mesurées dans des conditions normalisées de température et d’humidité. Elles peuvent varier selon la configuration du logement, la température et le taux d’humidité réels.

Les déshumidificateurs réduisent le taux d’humidité de l’air mais ne remplacent pas le traitement d’une cause structurelle d’humidité (infiltration, remontées capillaires, défaut de ventilation) ni la ventilation du logement. Les radiateurs d’appoint sont destinés à un usage domestique intérieur.

Le Client doit lire la notice avant la première utilisation et respecter les consignes de sécurité (ne pas couvrir un radiateur en fonctionnement, le tenir éloigné des matières inflammables, ne pas l’utiliser dans des conditions d’humidité excessives s’il n’y est pas destiné, ne pas le laisser sans surveillance en présence d’enfants ou d’animaux, brancher directement sur une prise murale, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères différences peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon la commande et l’adresse de livraison, et communiqués avant la validation du paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Pour commander, le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation avec obligation de paiement. Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant cette validation.

La commande est définitive après le paiement et la réception de l’e-mail de confirmation. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou suspecté frauduleux, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste de prix. Le Client en est alors informé et, s’il a déjà payé, remboursé.

Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande en contactant le service client le plus rapidement possible ; elle n’est plus garantie une fois la commande expédiée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay...

Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ; le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire. Le Vendeur peut suspendre l’exécution d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement. Une facture est mise à disposition du Client par e-mail ou sur demande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les zones de livraison proposées sur le Site : France et UE.

• Délai de préparation : 10 jours ouvrés
• Délai d’acheminement : entre 5 et 10 jours à compter de l’expédition
• Suivi : un e-mail de suivi est envoyé dès l’expédition et la commande peut être suivie à tout moment sur la page « Suivre votre commande » du Site

Ces délais sont indicatifs. À défaut de livraison à la date ou dans le délai annoncés, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et en l’absence de livraison dans ce délai (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation). Il est alors remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, avec photographies à l’appui. Les risques sont transférés au Client à la livraison (article L216-4 du Code de la consommation). Un colis retourné pour adresse erronée ou non retiré peut donner lieu à de nouveaux frais d’expédition à la charge du Client.

Article 7 – Droit de rétractation et « Satisfait ou remboursé »

7.1 Droit légal de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.2 Engagement commercial « Satisfait ou remboursé 30 jours ». Le Vendeur porte volontairement ce délai à trente (30) jours à compter de la réception de la commande. Cet engagement s’ajoute au droit légal de rétractation et aux garanties légales, sans les restreindre. Les conditions et modalités sont détaillées dans la politique de remboursement (partie 3).

7.3 Exercice. Le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à sensiair@hotmail.com, courrier postal à 20 Rue de Moscou, 93500 Pantin, ou formulaire type ci-dessous) avant l’expiration du délai.

7.4 Retour. Le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision, dans les conditions de la politique de remboursement. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur, selon la procédure communiquée par le service client.

7.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (article L221-24 du Code de la consommation). La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (article L221-23).

7.6 Formulaire type de rétractation.

À l’attention de [raison sociale], [adresse], [e-mail] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : … / Reçu le : … Numéro de commande : … Nom du Client : … Adresse du Client : … Date et signature (uniquement en cas de notification papier) : …

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation). Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Pendant ce délai, le Client n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité du bien neuf, qui est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation ; à défaut, ou en cas d’impossibilité, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

8.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. L’action doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Garantie commerciale. Les produits bénéficient en outre d’une garantie commerciale de deux (2) ans contre les défauts de fabrication. Elle s’ajoute aux garanties légales ci-dessus et ne les remplace pas. Elle ne couvre pas l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un non-respect de la notice, à un branchement inadapté, à un choc, à une chute ou à une intervention par un tiers non autorisé.

8.4 Mise en œuvre. Le Client contacte le service client à [adresse e-mail] avec son numéro de commande, une description du défaut et si possible des photographies ou une vidéo. Le Vendeur propose une solution (assistance, réparation, remplacement ou remboursement). [Information sur la disponibilité des pièces détachées essentielles : à compléter ou « Les pièces détachées ne sont pas disponibles séparément » selon le cas.]

Article 9 – Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Les appareils vendus sont des équipements électriques soumis à la réglementation sur les DEEE. Ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Le Client peut rapporter gratuitement son ancien appareil usagé, de type équivalent, lors de la livraison d’un nouvel appareil (reprise « 1 pour 1 »), ou le déposer dans un point de collecte : [modalités de reprise et éco-organisme auquel le Vendeur adhère, n° d’identifiant unique ADEME]. Plus d’informations : www.quefairedemesdechets.fr.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, sauf s’il prouve que l’inexécution résulte du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation contraire à la notice et aux consignes de sécurité.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, pandémie, coupure généralisée des réseaux, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, logos, marque, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité (partie 5).

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [adresse e-mail] ou via le formulaire de la page « Contact ». Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais, sous [48 heures ouvrées].

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom, adresse postale et site internet du médiateur]. Le médiateur peut être saisi dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la réclamation écrite.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice du droit du Client consommateur de saisir la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.